Instructions pour la demande d’allocation spéciale
Instruktioner till ansökan om särskilt bidrag – franska
1. Données personnelles
Indiquez les données personnelles de la personne concernée par la demande.
2. Expliquez votre situation financière
- 2.1. Indiquez si vous avez des revenus sous forme de salaire d’un emploi ou d’allocation que vous recevez d’une autre autorité ou organisation, par exemple l’indemnité journalière de maladie, l’allocation parentale d’éducation ou des allocations familiales de l’Agence suédoise de la sécurité sociale. Si la demande concerne un enfant, il faut également indiquer les revenus des parents. Remplissez avec des chiffres.
- 2.2. Indiquez si vous et votre partenaire avez de l’argent comptant en plus de votre éventuelle indemnité journalière de l’Office national des migrations. Si la demande concerne un enfant, il faut également indiquer l’argent comptant des parents. Remplissez avec des chiffres.
- 2.3. Indiquez si vous et votre partenaire avez des biens financiers, par exemple une voiture, des comptes bancaires en Suède ou à l’étranger, votre propre entreprise, des actions ou des biens à l’étranger que vous pouvez vendre pour avoir de l’argent comptant. Si la demande concerne un enfant, il faut également indiquer les biens des parents. Remplissez avec des chiffres.
3. Signature
En signant la demande vous certifiez sur l’honneur que
- les renseignements que vous avez fournis dans la demande sont corrects
- vous comprenez que vous devez déclarer les changements de votre situation financière qui peuvent impacter votre droit à l’allocation ou son montant
- vous avez conscience que les renseignements inexacts peuvent être considérés comme une fraude aux prestations d’aide sociale, ce qui peut entrainer un dépôt de plainte à la police
- vous comprenez ce que vous signez.
4. Choix de pack pour l’allocation spéciale
Mettez une croix sur le pack pour lequel vous demandez une allocation spéciale. Si la marchandise ou le service pour lequel vous voulez demander une allocation spéciale n’entre pas dans les packs, continuez vers le point 5 (Soins de santé et médicaments) ou le point 6.
5. Demande d’allocation pour les dépenses de soins de santé et de médicaments
Mettez une croix sur la dépense que vous voulez demander et décrivez ensuite de manière aussi détaillée que possible pourquoi vous avez besoin de l’allocation. Joignez les reçus éventuels et les ordonnances où l’on peut voir le nom de la personne concernée.
6. Décrivez votre besoin s’il n’entre pas dans les packs standard
Si la marchandise ou le service pour lequel vous voulez demander une allocation spéciale n’entre pas dans le point 4 ou le point 5, décrivez clairement pourquoi vous avez besoin de l’allocation ainsi que le montant dont vous avez besoin pour pouvoir acheter la marchandise ou le service. Expliquez aussi pourquoi vous avez besoin de la marchandise ou du service. Indiquez les documents que vous joignez à votre demande.
Il est important de remplir la demande correctement pour que l’Office national des migrations puisse prendre une décision sans avoir à vous demander plus de renseignements. Si des renseignements sont manquants, l’Office national des migrations peut même décider de rejeter votre demande car il ne sera pas possible d’évaluer votre besoin.
Déposez le formulaire dans votre centre d’accueil ou envoyez-le à votre centre d’accueil.
Les adresses postales des centres d’accueil de l’Office national des migrations