Après la décision concernant votre demande d’asile

Efter beslut om din ansökan om asyl – franska

Lorsque l’Office national des migrations a pris une décision concernant votre demande, nous pouvons vous notifier de la décision de différentes façons. Nous pouvons vous informer de la décision dans un rendez-vous avec un employé chargé du dossier, ou par courrier postal.

Vous informer de la décision s’appelle la notification, et notifier la décision par courrier s’appelle une notification simplifiée. Même si vous recevez la décision par courrier, vous serez convoqué.e à un rendez-vous au centre d’accueil où vous aurez des informations sur la décision avec l’aide d’un interprète.

Notification simplifiée

Lorsque l’Office national des migrations vous notifie par notification simplifiée, nous vous envoyons la décision par courrier à l’adresse que vous nous avez communiquée. Le jour ouvré suivant, nous envoyons un nouveau courrier avec un message de vérification dans lequel nous vous informons que nous vous avons envoyé la décision. Dans le message de vérification vous trouverez la date d’envoi de la décision. Deux semaines après l’envoi de la décision, l’Office national des migrations estime que vous avez été notifié.e de la décision.

Il est important d’avoir l’adresse correcte enregistrée auprès de l’Office national des migrations et que les noms de tous les adultes de la famille soient indiqués sur la porte ou sur la boîte à lettres. Vérifiez votre courrier régulièrement et informez-nous si vous déménagez à une nouvelle adresse.

Informations sur la décision

Même si l’Office national des migrations choisit de vous informer de la décision par notification simplifiée, vous devrez toujours venir à un rendez-vous au centre d’accueil. Là vous aurez des informations sur la décision avec l’aide d’un interprète. Si vous venez au centre d’accueil avant le délai de deux semaines depuis l’envoi de la décision, l’Office national des migrations calcule la date de rendez-vous comme étant le jour où vous avez été notifié de la décision.

La décision commence à s’appliquer

La date de notification est importante. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous avez trois semaines pour faire appel, à partir de la date où vous avez été notifié.e. Après trois semaines depuis la notification, la décision commence à s’appliquer (acquiert force de chose jugée) et vous ne pourrez plus faire appel.

Cela signifie que lorsque l’Office national des migrations utilise la notification simplifiée, la décision commence à s’appliquer cinq semaines après son envoi.

Si la décision est positive

Si votre demande d’asile est acceptée, vous aurez le permis de séjour et le droit de résider et de travailler en Suède. Le permis de séjour s’applique à partir de la date de la décision. Même si la réponse à votre demande est positive, il peut y avoir des parties de la décision dont vous n’êtes pas d’accord. Vous avez alors trois semaines pour faire appel, à partir de la date où vous avez été notifié.e.

Pour en savoir plus sur les règles applicables si vous êtes autorisé.e à rester en Suède

Si la décision est négative

Si votre demande d’asile est refusée, on dit que votre demande a été rejetée. Cela signifie que l’Office national des migrations a jugé que vous n’avez pas suffisamment de motifs pour pouvoir rester en Suède. Si vous avez un rejet, vous avez deux choix : soit vous acceptez la décision et vous rentrez chez vous, soit vous faites appel de la décision.

Pour en savoir plus sur les règles applicables si votre demande d’asile est rejetée