Soutien financier pour les demandeurs d'asile
Ekonomiskt stöd för asylsökande – franska
Il est important que vous puissiez subvenir à vos besoins. Si vous n'avez aucun revenu et ne disposez pas d'autres ressources, vous pouvez demander un soutien financier de l'Office national suédois des migrations. Le soutien financier est constitué de plusieurs parties : la compensation des dépenses quotidiennes, la compensation des frais d'hébergement et les allocations spéciales.
Lorsque vous demandez l'asile, vous devez indiquer vos revenus et ressources à l'Office national suédois des migrations. Si vous ne disposez d'aucune ressource, vous recevrez une indemnité journalière pour couvrir vos dépenses quotidiennes. Les personnes mariées et cohabitantes ont une responsabilité commune pour l’économie de la famille. Cela signifie que l’Office national des migrations prend aussi en compte les revenus de votre partenaire lorsque nous évaluons si vous avez droit à une aide financière.
Si votre situation économique change, par exemple si vous ou votre partenaire trouvez un emploi, vous devez en informer l’Office national des migrations. Ne pas dire que vous ou votre partenaire gagnez de l’argent lorsque vous recevez une indemnité journalière est considéré comme un acte criminel. Votre droit à l’indemnité journalière peut aussi être impacté si vous déménagez. C’est pourquoi vous devez toujours informer l’Office national des migrations si vous avez une nouvelle adresse.
Indemnité journalière
Le montant de l’indemnité journalière varie selon que les repas sont ou non compris dans le centre d’hébergement de l'Office national des migrations où vous êtes logé.e. Le montant de l’indemnité journalière est également impacté si vous vivez avec un époux/une épouse ou un concubin.e.
Dans les centres d’hébergement où les repas sont compris, l’indemnité journalière est de :
- 24 couronnes suédoises par jour et par adulte vivant seul
- 19 couronnes suédoises par jour par personne, pour les adultes qui vivent avec leur partenaire
- 19 couronnes suédoises par jour par personne pour les jeunes de 18-20 ans qui vivent avec leurs parents
- 12 couronnes suédoises par jour et par enfant âgé jusqu’à 17 ans inclus
Dans les centres d’hébergement où les repas ne sont pas compris, l’indemnité journalière est de :
- 71 couronnes suédoises par jour et par adulte vivant seul
- 61 couronnes suédoises par jour par personne, pour les adultes qui vivent avec leur partenaire
- 61 couronnes suédoises par jour par personne pour les jeunes de 18-20 ans qui vivent avec leurs parents
- 50 couronnes suédoises par jour et par enfant âgé 11 à 17 ans.
- 43 couronnes suédoises par jour et par enfant âgé de 4 à 10 ans.
- 37 couronnes suédoises par jour et par enfant âgé de 0 à 3 ans.
Les familles ayant plus de deux enfants recevront une compensation complète pour les deux enfants les plus âgés et la moitié de la compensation pour les autres enfants.
Outre la nourriture, l’indemnité journalière doit suffire pour payer les vêtements et chaussures, les frais de santé et les médicaments, les frais dentaires, les produits d’hygiène, les autres biens de consommation et les activités de loisir.
L’indemnité journalière peut être réduite si vous :
- Ne coopérez pas à l’établissement de votre identité.
- Empêcher l'analyse de votre demande d'asile en vous tenant éloigné.
- Ne coopérez pas aux mesures nécessaires à l’exécution de la décision de refoulement ou d’expulsion prise à votre sujet.
Vous risquez de perdre le droit à une indemnité journalière si vous déménagez vers une zone d’habitation caractérisée par des difficultés économiques et sociales. Vous risquez aussi de perdre votre droit à une indemnité journalière ou une allocation spéciale si vous déclarez une autre adresse que celle où vous habitez, par exemple une adresse postale.
Le droit au soutien financier arrive à échéance
Vous perdez le droit au soutien financier lorsque vous obtenez l’accord du permis de séjour. Si vous habitez dans un centre d’hébergement de l’Office national des migrations, vous perdez normalement votre droit à une indemnité lorsque vous êtes accueilli par une commune. Si vous habitez dans un hébergement personnel, le droit à une indemnité se termine un mois après votre obtention du permis de séjour.
Vous risquez également de perdre votre droit à un soutien financier si votre demande est refusée ou si vous avez fait l’objet d’un avis d’expulsion dont la décision a pris effet ou dont le délai de départ volontaire est arrivé à échéance. Ces règles s’appliquent aux personnes majeures et qui ne vivent pas avec des enfants âgés de moins de 18 ans dont ils sont titulaires de l’autorité parentale. Votre droit à un soutien financier s'interrompt aussi si vous quittez le pays.
Les familles avec enfants peuvent rester dans les hébergements de l’Office national des migrations et conservent le droit à l’aide financière jusqu’à ce qu’ils quittent la Suède ou qu’ils soient désinscrits du centre d’accueil pour un autre motif.
Allocation spéciale
L’allocation spéciale est prévue pour des besoins qui ne sont pas couverts par l’indemnité journalière. Pour obtenir l’allocation spéciale, vous devez montrer que vous avez un grand besoin de la marchandise ou du service, et que vous ne pouvez pas la/le payer vous-même.
Vous pouvez faire une demande pour l’un de ces packs d’allocation spéciale :
- pack standard pour nourrissons (0-1 an)
- pack standard pour scolarité
- pack standard pour vêtements d’hiver
- poussette
- lunettes.
Vous pouvez aussi faire une demande d’allocation spéciale pour les dépenses de soins de santé, de médicaments et de déplacements pour vous rendre à des soins de santé.
Si vous avez besoin d’une marchandise ou d’un service qui n’entre dans aucun des packs standard ou qui ne concerne pas des dépenses de soins de santé ou de médicaments, vous pouvez également en faire la demande. Vous pouvez obtenir une allocation pour les alternatives les moins chères nécessaires pour répondre au besoin.
L’Office national des migrations effectue toujours une appréciation individuelle du besoin.
Formulaire Demande d’allocation spéciale, Mot78
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Voici comment remplir le formulaire Demande d’allocation spéciale
Indemnité de logement
Si vous avez été embauché ou si on vous a proposé un travail, vous pouvez demander une indemnité de logement à condition que le contrat de travail dépasse 3 mois et que vous deviez déménager dans un lieu où l’Office national suédois des migrations n’a pas d’hébergement à vous offrir.
L’indemnité de logement est de :
- 850 couronnes suédoises par mois pour une famille
- 350 couronnes suédoises par mois pour un adulte vivant seul
Communication de la décision relative à l’aide financière
Lorsque l'Office national suédois des migrations a pris sa décision en matière d’aide financière, celle-ci vous sera communiquée :
- par un responsable administratif à votre entité de réception ou
- par une notification simplifiée.
Lorsque l’Office national des migrations vous notifie par notification simplifiée, nous vous envoyons la décision par courrier à l’adresse que vous nous avez communiquée. Le jour ouvré suivant, nous envoyons un nouveau courrier avec un message de vérification dans lequel nous vous informons que nous vous avons envoyé la décision. Dans le message de vérification vous trouverez la date d’envoi de la décision. Deux semaines après l’envoi de la décision, l’Office national des migrations estime que vous avez été notifié.e de la décision. Vous avez ensuite 3 semaines pour faire appel de la décision.
Si l’adresse que vous nous avez communiquée ne peut pas être utilisée et si vous êtes enregistré en Suède, la décision et la lettre de contrôle seront envoyées à l’adresse indiquée dans votre dossier d’enregistrement.
Nous vous conseillons également de regarder régulièrement votre courrier.
Carte bancaire
Si vous obtenez une indemnité journalière de l’Office national des migrations, vous recevrez une carte bancaire liée à un compte bancaire où l’argent sera déposé.
Vous avez le droit d’avoir votre propre carte bancaire pour votre indemnité journalière, même si vous êtes plusieurs adultes dans la famille.
En savoir plus sur la carte bancaire pour les demandeurs d’asile
Si vous voulez faire appel
Si vous estimez que l’Office national suédois des migrations a pris une mauvaise décision au sujet de votre indemnité journalière, vous avez le droit de faire appel de la décision. Dans ce cas, vous devez remettre votre recours en appel à l’Office national suédois des migrations dans un délai de 3 semaines à compter du jour où vous avez pris connaissance de la décision (où vous avez été notifié). Votre recours en appel sera transmis au tribunal administratif qui examinera à nouveau la décision. Si le tribunal administratif rejette votre appel, vous pouvez présenter un nouveau recours devant la Cour administrative d’appel (kammarrätten).
En savoir plus sur la procédure à suivre en cas d’appel
Si vous avez des questions relatives à votre indemnité journalière ou aux autres indemnités
Si vous avez des questions générales relatives au soutien financier pour les demandeurs d’asile, vous pouvez appeler l’Office national suédois des migrations. Si vous avez des questions relatives à votre indemnité journalière, vous devez vous rendre à l’entité qui vous a reçu. Les employés de l’Office national suédois des migrations ne sont pas autorisés à communiquer sur ce sujet par téléphone en raison des règles de confidentialités. Apportez avec vous votre carte LMA lorsque vous vous rendez à l’entité de réception.