Vos droits en tant que réfugié.e en Suède
Dina rättigheter som flykting i Sverige – franska
Cette page contient des informations sur ce que signifie l’arrivée en Suède en tant que réfugié.e de quota, vos droits et les règles applicables à votre permis de séjour permanent.
Résumé
- Votre permis de séjour permanent vous donne le droit de vivre en Suède pour une durée indéterminée. Le permis vous octroie à la fois des droits et des devoirs.
- Vous devez prendre vos propres initiatives pour profiter des services et du soutien proposés par la société.
- Si vous avez déménagé en Suède sans les membres de votre famille, vous avez le droit d’être réuni.e avec votre famille par la demande de regroupement familial. Le regroupement familial concerne l’époux, l’épouse, le partenaire enregistré, le/la concubin.e et les enfants âgés de moins de 18 ans. Il est un avantage pour vous de déposer votre demande dans les trois mois suivant l'obtention de votre permis de séjour en Suède.
- Votre statut de réfugié et votre permis de séjour peuvent être révoqués si vous retournez dans votre pays d’origine. Cependant vous avez le droit de voyager et de vous déplacer librement en Suède. En cas de voyage en dehors de la Suède, vous devez avoir un document de voyage valable, et certains pays exigent l’obtention d’un visa.
Vos droits
À votre arrivée en Suède vous obtenez un permis de séjour permanent. Tous les réfugiés de quota l’obtiennent, ce qui signifie que vous avez les mêmes droits et devoirs que les autres habitants du pays. Pour pouvoir bénéficier de vos droits en Suède, vous devez prendre vous-même l’initiative, recueillir les informations et être actif.
Emploi
Vous avez le droit de travailler et d’impacter vous-même la façon dont vous voulez vivre votre vie en Suède. Par exemple vous avez le droit de choisir le domaine professionnel et postuler aux offres d’emploi qui vous intéressent.
L’entrée sur le marché du travail suédois n’est pas toujours facile pour les nouveaux arrivants. C’est pourquoi une formation peut vous permettre d’augmenter les chances de trouver un travail. Si vous avez déjà une expérience et une formation dans une profession, il pourrait être nécessaire de valider vos connaissances et de les compléter par une courte formation pour pouvoir travailler dans le même métier en Suède.
Parfois il peut être difficile de trouver un emploi dans le même secteur professionnel. Vous aurez alors besoin de tester un travail dans lequel vous n’avez pas déjà de l’expérience.
Droit de vote
En Suède les élections ont lieu tous les quatre ans. On choisit alors les partis et les personnes qui vont décider dans le parlement, les régions et les communes. Après avoir séjourné en Suède pendant trois ans, vous avez le droit de voter aux élections régionales et communales.
Les hommes et les femmes politiques dans les régions prennent des décisions concernant les soins de santé, les soins dentaires et les transports en commun. Les hommes et les femmes politiques dans les communes prennent entre autres des décisions relatives aux écoles, soins aux personnes âgées et planification des logements et des constructions dans la commune.
Pour pouvoir voter aux élections parlementaires il faut avoir la nationalité suédoise.
Le bâtiment du parlement suédois à Stockholm. Photo : Office suédois de la migration/Björn Bjarnesjö
Voyager en Suède et en dehors de la Suède
Vous avez le droit de voyager librement en Suède. En tant que résident.e permanent.e en Suède, vous pouvez voyager vers la plupart des pays en Europe sans visa, tant que vous avez un document de voyage ou un passeport d’étranger valide. Pour pouvoir voyager vers d’autres pays, vous avez besoin d’un passeport valide, et dans certains cas même d’un visa du pays où vous voulez aller.
Votre permis de séjour permanent en Suède ne vous donne pas le droit à un passeport suédois. Pour demander un passeport suédois, vous devez d’abord acquérir la nationalité suédoise.
Vous pouvez séjourner en dehors de la Suède jusqu’à un an tout en conservant votre permis de séjour. Si vous vous absentez pendant une durée supérieure à un an ou si vous planifiez de vous installer dans un autre pays, l’Office national des migrations peut révoquer votre permis de séjour. En revanche, si vous faites une demande pour garder votre permis de séjour permanent, vous pouvez séjourner en dehors de la Suède jusqu’à deux ans.
Droit au regroupement familial
Si vous avez obtenu un permis de séjour permanent, vous avez le droit de faire venir votre famille. Si vous êtes marié.e, vous avez un partenaire enregistré ou un concubin.e, ou des enfants âgés de moins de 18 ans qui ne résident pas en Suède avec vous, ils peuvent demander un permis de séjour pour vous rejoindre en Suède. Si vous êtes âgé.e de moins de 18 ans, vos parents peuvent faire la demande pour vous. Cela s’appelle le regroupement familial.
Le membre de votre famille peut demander le regroupement familial une fois que vous avez obtenu un permis de séjour en Suède. Le membre de votre famille que vous souhaitez faire venir en Suède doit remplir un formulaire de demande et le déposer à l’Office national des migrations. Il peut le faire via le site internet de l’Office national des migrations ou en demandant un formulaire au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, puis en le déposant dans une ambassade ou un consulat suédois. Le membre de votre famille doit pouvoir aller à l’ambassade ou au consulat général pour effectuer un entretien avec un représentant de l’Office national des migrations et par la même occasion prouver son identité, en montrant son passeport national.
Demander le regroupement familial dans un délai de trois mois
La demande de regroupement familial doit être faite dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous avez obtenu un permis de séjour en Suède. Il convient de faire la demande le plus rapidement possible car le traitement des dossiers de regroupement familial peut durer longtemps. Si la demande est déposée plus de trois mois après l'obtention d'un permis de séjour en Suède, il se peut que vous devriez remplir des conditions telles que disposer d’un revenu suffisamment élevé pour pouvoir subvenir aux besoins de votre famille ou que votre logement doit être suffisamment grand.
Pour connaître la marche à suivre pour demander un regroupement familial :
Nationalité
Vous avez la possibilité de demander la nationalité suédoise après avoir vécu en Suède un certain temps. Pour pouvoir demander la nationalité suédoise, vous devez remplir certaines conditions. Vous devez entre autres prouver votre identité et mener une vie correcte en Suède.
L’Office national des migrations récupère des renseignements auprès d’autres autorités pour vérifier si vous avez des dettes ou si vous avez commis un délit en Suède. L’Office national des migrations est l’autorité qui est chargée de recevoir, traiter et prendre des décisions concernant la demande de nationalité suédoise.
Votre permis de séjour permanent et votre statut de réfugié peuvent être révoqués
Vous obtenez votre statut de réfugié et votre permis de séjour parce que vous avez besoin de protection. Selon la loi suédoise, vous n’êtes plus réfugié.e si vous utilisez à nouveau la protection de votre pays d’origine. Par exemple si vous recevez un passeport de votre pays d’origine ou si vous retournez dans votre pays d’origine. L’Office national des migrations peut alors enquêter sur votre statut de réfugié et peut révoquer votre permis de séjour. Il peut également le faire si vous avez fourni de fausses informations sur votre identité ou si vous avez commis des délits graves.
Questions auxquelles il faut penser
- Comprenez-vous quels sont vos droits en Suède ?
- Que pensez-vous du système suédois, où le gouvernement travaille sur mission du peuple suédois ?