Pour vous qui demandez l’asile en Suède

Till dig som söker asyl i Sverige – franska

Votre demande d’asile sera considérée par l’Office national suédois des migrations. Les règles pour qui peut obtenir l’asile en Suède se trouvent dans la Convention des Nations Unies relative aux Réfugiés, les règlements généraux de l'UE et la loi suédoise.

Cette fiche de renseignements vous donne des renseignements sous forme résumée sur la façon dont votre demande d’asile est traitée par l’office des migrations et sur les droits et responsabilités que vous avez en tant que chercheur d’aile en Suède. Vous recevrez de plus amples renseignements ultérieurement et vous aurez également l’opportunité de poser des questions.

Règles de procé­dures d'asile

En Suède, toutes les demandes d’asile sont considérée individuellement par l’Office national suédois des migrations. La Suède vous accordera un permis de résidence si vous êtes un réfugié ou avez besoin de protection pour d’autres raisons.

Réfugié

Selon la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés et la loi suédoise, vous êtes un réfugié si vous éprouvez une peur bien fondée de persécution pour des motifs liés à la

• race
• la nationalité
• les croyances religieuses ou politiques
• le sexe
• l’orientation sexuelle
• l’appartenance à un certain groupe social.
  

La persécution peut venir des autorités de votre pays d’origine. C’est également le cas lorsque les autorités sont incapables ou ne désirent pas offrir de la protection contre la persécution de personnes individuelles ou de groupes.

Si vous avez un statut de réfugié, nous vous accordons normalement un permis de résidence pour trois ans.

Les personnes admissi­bles pour de la protec­tion subsi­di­aire

Selon la loi suédoise, vous pouvez recevoir une protection subsidiaire si vous

• risquez de faire face à une pénalité mortelle
• risquez d’être soumis à une punition corporelle, de la torture ou d’autres traitements ou punitions inhumaines ou dégradantes.
• risquez des blessures graves en tant que civil pour des raisons de conflit armé.

Les personnes qui ont un statut admissible pour de la protection subsidiaire se font normalement accorder un permis de résidence pour 13 mois.

Demande d’asile

Pour demander l’asile en Suède, vous devez venir à Office des migrations en personne. L’unité de demande recevra et enregistrera votre demande d’asile.

Vous serez photographié et on vous demandera de laisser vos empreintes digitales. Vos empreintes digitales sont utilisées, entre autres choses, pour voir si vous avez demandé l’asile dans un autre pays d’Europe.

Un fonctionnaire chargé d’examiner le dossier vous rencontrera et vous posera des questions, avec un interprète, au sujet de qui vous êtes, pourquoi vous avez quitté votre pays d’origine et comment vous êtes venu en Suède. On vous posera également des questions sur votre situation familiale et votre santé. Nous faisons cela afin de nous préparer pour faire enquête sur votre demande. Vous devrez répondre à d’autres questions sur les raisons de l’asile lors de l’enquête.

Si vous avez des besoins particuliers, par exemple un handicap, c'est-à-dire si vous avez une capacité réduite à fonctionner physiquement, mentalement ou intellectuellement, vous devez en informer l’Office des migrations. Si votre handicap vous cause de la difficulté pour communiquer avec l’Office des migrations lors de la demande d’asile, vous êtes autorisé à obtenir de l’aide.

À l’unité de demande vous pouvez également obtenir des renseignements sur la façon dont le processus d’asile fonctionne et vous aurez l’opportunité de poser des questions. Lorsque votre demande est enregistrée, vous recevrez un reçu temporaire pour votre demande d’asile. Conservez ce reçu jusqu’à ce que vous obteniez une carte de demandeur d’asile, qui vous identifie comme un demandeur d’asile.

Dites-nous qui vous êtes

Pour permettre à l’Office des migrations de déterminer si vous avez le droit d’asile, vous devrez prouver qui vous êtes et d’où vous venez. Pour ce faire, la meilleure façon consiste à soumettre votre passeport ou votre carte d’identité lorsque vous demandez l’asile. Un document d’identité doit être émis par les autorités de votre pays d’origine et contenir une photo de vous. Il doit indiquer votre nom, votre citoyenneté et votre date de naissance.

Il vous incombe d’obtenir les documents prouvant votre identité. Si vous n’avez pas de documents d’identité avec vous lorsque vous venez à l’Office des migrations pour demander l’asile, le fonctionnaire chargé d’examiner le dossier vous demandera de soumettre les documents d’identité le plus tôt possible.

Si vous trouvez difficile de trouver des documents d’identité, vous devez prouver à l’Office des migrations que vous essayez. Si vous avez d’autres documents qui indiquent votre identité, par exemple, un permis de conduire, un certificat de naissance, une preuve de citoyenneté ou des dossiers militaires, vous devez les soumettre. De tels documents ne peuvent individuellement prouver qui vous êtes, mais plusieurs d’entre eux le peuvent, avec votre compte-rendu d’antécédents et pays d’origine, et aider à rendre votre identité vraisemblable.

Si vous avez tout tenté pour prouver qui vous êtes, vous pourriez être autorisé à travailler en attendant une décision.

Vous ne pouvez pas choisir quel pays doit considérer votre demande d’asile (le règlement de Dublin)

Lorsque vous avez soumis votre demande d’asile, l’Office des migrations fera une enquête pour savoir si votre demande doit être considérée en Suède ou dans un autre pays de l’Union européenne. Si vous avez reçu un visa pour, avez eu certains types de permis de résidence dans, ou avez demandé l’asile dans un autre pays de l’UE en vous rendant en Suède, vous pourriez devoir retourner dans ce pays. Le règlement de Dublin contient ces règles. Vous pouvez avoir de plus amples renseignements dans la fiche de renseignements "J’ai demandé l’asile dans l’UE – quel pays traitera ma demande ?". (Ce pamphlet n’est pas disponible dans toutes les langues.)

Pendant que vous attendez

Si votre demande d’asile doit être décidée en Suède, vous pourriez devoir rester ici pendant que vous attendez une décision Pendant ce temps vous serez en contact avec une des unités de réception de l’Office des migrations. Le personnel de l’unité de réception ne décide pas si l’asile vous sera accordé ou non. L’unité de réception vous aide avec les questions pratiques, telles que les finances et le logement. L’unité de réception communiquera également avec vous lorsque vous aurez reçu une décision, pour que vous puissiez obtenir les renseignements sur la signification de la décision pour vous et sur ce que vous devrez faire.

Rensei­gne­ments impor­tants

L’unité de réception vous invitera à une rencontre d’information de groupe. À la rencontre, vous recevrez des renseignements utiles pour les demandeurs d’asile. Il peut s’agir de renseignements sur l’hébergement, par exemple, sur les finances ou la santé et les soins médicaux. Vous recevrez des renseignements sur les lois, les autres autorités et sur des organisations qui travaillent pour aider les demandeurs d’asile, par exemple. Il s’agit de renseignements très importants que vous trouverez utiles en attendant une décision.

Vous recevrez beaucoup de renseignements, à l’unité de demande ainsi qu’à l’unité de réception. Vous pourriez trouver que vous recevez trop de renseignements à la fois. Conservez les papiers que l’on vous donne pour que vous puissiez lire de nouveau les renseignements lorsque vous en avez besoin, et posez des questions la prochaine fois que vous rencontrez un fonctionnaire chargé d’examiner le dossier.

Si vous vivez dans un logement fourni par l’Office des migrations, vous verrez parfois le personnel de l’Office des migrations qui y travaille ou effectue une visite. Le personnel est incapable de répondre aux questions sur votre demande d’asile, mais il peut vous aider à trouver les renseignements que vous cherchez.

En attente d’une enquête rela­tive à la demande d'asile

Il peut s’écouler beaucoup de temps avant que vous puissiez venir à une enquête relative à la demande d'asile. Les délais d’attente peuvent également varier d’une personne à l’autre.

À l’enquête relative à la demande d'asile vous pourrez nous en dire plus sur la raison pour laquelle vous cherchez un asile en Suède, sur ce qui vous est arrivé et sur ce que vous pensez qu’il peut arriver si vous devez retourner dans votre pays d’origine.

Vous pourriez être convié à plusieurs rencontres avant que vous receviez une décision. Venez aux heures que l’Office des migrations a réservées pour vous. Il est difficile de prendre de nouveaux rendez-vous et vous pourriez attendre plus longtemps pour une décision si nous devons modifier ces dates de rencontres.

Commu­ni­quez votre adresse

Si vous déménagez en attendant une décision, vous devez communiquer votre nouvelle adresse à l’Office des migrations, pour que nous puissions vous rejoindre lorsque viendra le temps de votre enquête ou de d’autres rencontres. Vérifiez régulièrement votre courrier pour que vous ne manquiez pas les renseignements de l’Office des migrations.

Carte de deman­deur d’asile (carte LMA)

Lorsque vous demandez l’asile en Suède, vous recevez un reçu pour votre demande. Il y a un numéro sur le reçu que vous pouvez donner lorsque vous communiquez avec l’Office des migrations. Le fonctionnaire chargé d’examiner le dossier trouvera plus facilement vos détails. Environ une semaine après avoir soumis votre demande, vous pourriez recevoir une carte de votre unité de réception. La carte s’appelle une carte de demandeur d’asile et remplace le reçu.

Vous devez garder votre carte de demandeur d’asile avec vous en tout temps comme preuve que vous êtes un demandeur d’asile et avez le droit de rester en Suède pendant le temps que vous attendez une décision. Vous devrez avoir votre carte avec vous en tout temps lorsque vous recevrez des soins de santé pour recevoir les soins auxquels vous avez droit, à un tarif inférieur.

Héber­ge­ment

Vous pouvez organiser votre propre hébergement ou vivre dans un logement que l’Office des migrations fournit pour vous. Si vous avez votre propre argent, vous devez payer pour le logement que l’Office des migrations vous fournit. Si vous avez fait vos propres arrangements pour votre logement, vous devez payer le loyer vous-même.

Si vous habitez dans un logement fourni par l'Office national suédois des migrations, vous ne pouvez pas choisir l’endroit où vous allez habiter et vous serez peut-être obligé(e) de déménager pendant la période d’examen de votre dossier. N'oubliez pas de donner votre adresse à l'Office des migrations si vous trouvez un logement par vos propres moyens. Notez que l'Office des migrations tient à votre disposition une liste de quartiers qui font face à des difficultés économiques et sociales. Si vous choisissez de vous installer dans l’un de ces quartiers, vous pouvez perdre votre droit à recevoir une aide financière de la part de l'Office des migrations. Sur le site migrationsverket.se/asyl, vous pouvez voir si l’adresse que vous envisagez est concernée.

Vous êtes autorisé à avoir un logement spécialement adapté si vous avez des besoins particuliers. Cela peut s’appliquer pour vous si, par exemple, vous avez un handicap, souffrez d’une maladie physique ou mentale, êtes une personne LGBT, enceinte ou âgée. Dites vos besoins à l’Office des migrations le plus tôt possible, et nous ferons de notre mieux pour trouver le bon type d’hébergement pour vous.

Il est important que tout le monde se respecte mutuellement dans la résidence et se manifeste mutuellement de la considération, peu importe la religion, la culture ou l’orientation sexuelle, par exemple. Faites savoir à l’Office des migrations que vous ne vous sentez pas en sécurité dans la résidence s’il y a lieu.

Santé et soins médi­caux

En tant que demandeur d’asile, vous avez droit à des soins de santé d’urgence, des soins dentaires d’urgence et des soins médicaux urgents. Le service de soins de santé déterminera quelles sortes de soins vous pouvez obtenir. Si vous montrez votre carte de demandeur d’asile, vous paierez des frais inférieurs pour les soins de santé et certains médicaments. Les enfants et les jeunes de 18 ans et moins qui demandent l’asile ont droit aux mêmes soins de santé gratuits que les jeunes résidents de la Suède.

Tous les demandeurs d’asile sont invités à un examen médical gratuit au centre de santé. L’examen médical n’affectera pas votre demande d’asile. Il est pour vous et pour vous permettre de recevoir de l’aide rapidement si vous avez besoin de soins. À l’examen médical vous recevrez des conseils sur des questions de santé, l’option de faire faire des tests et des renseignement sur le service de santé et de soins médicaux en Suède. Avertissez le personnel des soins de santé si vous avez des invalidités, des maladies ou d’autres plaintes pour lesquelles vous avez besoin de soins spéciaux.

Le personnel des soins de santé ne travaille pas pour l’Office des migrations et est lié par une obligation de confidentialité.

Travail

En tant que demandeur d’asile, vous pourriez travailler sans permis de travail si

• votre demande est considérée en Suède
• vous avez tenté de clarifier votre identité
• votre demande n’est pas considérée comme non fondée.

Si vous répondez à ces exigences, vous êtes autorisé à travailler.

Si vous avez travaillé et que votre demande d’asile a été rejetée, vous pouvez continuer à travailler jusqu’à votre départ du pays, ou tant que vous faits des préparatifs pour quitter le pays. Si un permis de résidence vous est accordé, cela signifie que vous pouvez continuer de travailler.

Vous pouvez communiquer avec le Service d’emploi public de Suède (www.arbetsformedlingen.se Lien vers un autre site web, s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.) pour chercher du travail.

Soutien finan­cier

Si vous ne pouvez pas travailler ou si vous n'avez pas d'argent, vous pouvez demander à bénéficier d’une indemnité journalière. L'argent que vous recevez de l'Office national suédois des migrations a pour objectif de vous permettre de subvenir à vos besoins en matière d’alimentation, de vêtements et de dépenses personnelles. Si l'Office des migrations vous verse une indemnité journalière, vous êtes alors tenu(e) de l’informer dès que votre situation change, par exemple si vous trouvez un emploi ou si vous déménagez. Vous pouvez perdre votre droit à bénéficier d’une indemnité journalière si vous choisissez de vous installer dans un secteur inscrit sur la liste des quartiers exposés à des difficultés économiques et sociales. Vous pouvez voir quelles adresses sont concernées sur migrationsverket.se/asyl.

Vous pouvez également perdre le droit à votre indemnité journalière et à l'allocation complémentaire spéciale si vous donnez une adresse différente de celle à laquelle vous habitez en réalité, ce qui est par exemple le cas si l’adresse que vous avez déclarée est une boîte postale. Fournir des informations incorrectes ou dissimuler des informations peut constituer un délit et amener l'Office des migrations à déposer plainte auprès des services de police.

École

Tous les enfants et jeunes personnes demandant l’asile sont autorisés à fréquenter l’école et la maternelle. La municipalité dans laquelle vous vivez est responsable de donner accès aux enfants et aux jeunes personnes demandant l’asile à l’école et à la maternelle aux mêmes conditions que pour les autres personnes vivant dans la municipalité. Pour faciliter l’offre d’une place à l’école pour votre enfant pour la municipalité, vous devez donner votre consentement pour que l’Office des migrations fournisse les détails à la municipalité du nom de votre enfant, de sa date de naissance, de son pays d’origine et du numéro de cas. Vous pouvez également communiquer vous-même avec la municipalité et leur dire que vous aimeriez que votre enfant aille à l’école ou à la maternelle.

Si vous êtes un adulte, vous pouvez commencer à apprendre le suédois pour les immigrants lorsque vous recevez un permis de résidence pour la Suède. Mais si vous voulez apprendre le suédois pendant que vous attendez une décision, il y a plusieurs organismes non gouvernementaux et d’associations d’éducation aux adultes qui organisent des groupes d’étude du suédois. Demandez à votre unité de réception quelles opportunités existent pour étudier le suédois là où vous vivez.

Orga­nismes non gouver­ne­men­taux

Dans beaucoup d’endroits, des activités pour les demandeurs d’asile sont organisées, par exemple, par les organismes non gouvernementaux, les associations d’éducation aux adultes et les églises. Le personnel de l’Office des migrations peut vous donner des renseignements sur les organismes se trouvant là où vous vivez. Dans les petites villes, on ne trouve pas tous les organismes. Posez des questions à votre unité de réception si vous désirez entrer en contact avec un organisme avec un intérêt particulier.

Enquête relative à la demande d'asile

À l’enquête relative à la demande d'asile vous pourrez nous donner davantage de détails, à l’aide d’un interprète, sur les raisons de demande d’asile,c’est-à-dire, pourquoi vous recherchez de la protection en Suède. Vous êtes la personne qui sait le mieux pourquoi vous avez quitté votre pays d’origine. Il importe, par conséquent, que vous nous racontiez tout ce qui vous est arrivé dans votre pays et ce que vous pensez qui pourrait arriver si vous êtes forcé d’y retourner. Vous devez nous dire ce qui s’est passé précisément pour vous, pas seulement sur la situation dans votre pays d’origine.

L’Office des migrations peut seulement faire une évaluation correcte de vos raisons si vous nous dites tout ce qui est important pour votre décision de quitter votre pays d’origine. Le fonctionnaire chargé d’examiner le dossier vous aidera en vous posant des questions afin de déterminer ce qui est important pour votre demande.

Si vous avez des documents ou toutes autres choses qui appuient votre déclaration, vous devriez les apporter avec l’enquête relative à la demande d’asile. Au besoin, l’Office des migrations fera traduire les documents.

Les choses dont il est difficile de parler

Il est parfois difficile de parler de certaines choses, mais elles peuvent s’avérer très importantes. Le fonctionnaire chargé d’examiner le dossier est lié par un devoir de confidentialité et peut seulement transmettre ce que vous avez dit aux personnes qui travaillent également à votre demande. L’interprète est lié par le même devoir de confidentialité que le fonctionnaire responsable du dossier. Si vous en avez besoin, vous pouvez demander une pause pendant l’enquête.

Si vous préférez un fonctionnaire féminin ou masculin, vous devez nous le faire savoir assez longtemps avant l’enquête.

Assistance légale

La plupart des personnes cherchant l’asile ont droit à un conseil public. Si vous avez droit à un conseil public, l’Office des migrations prendra rendez-vous avec un avocat formé qui veillera sur vos intérêts et offrira de l’assistance légale pendant la période où l’Office des migrations considère votre demande.

L’Office des migrations prend rendez-vous et paie pour le conseiller légal, mais le conseiller légal travaille indépendamment de l’Office des migrations et des autres autorités. Vous pouvez proposer une personne ou demander d’avoir un conseiller légal masculin ou féminin. Faites-nous le savoir assez longtemps avant l’enquête. Même si vous n’avez pas droit à un conseiller légal payé par l’Office des migrations, vous pouvez choisir d’embaucher un conseiller légal que vous payez vous-même.

Le travail et le rôle de l’interprète

Un interprète participe à beaucoup de rencontres avec l’Office des migrations et traduit ce qui est dit. Parfois l’interprète est présent, parfois l’interprète participe par téléphone ou sur écran. Envisagez de faire des pauses en parlant, pour permettre à l’interprète de traduire ce que vous avez dit. Attendez qu’il ou elle traduise avant de recommencer à parler.

Les interprètes doivent se conformer à certaines règles. Avant de traduire, les interprètes doivent informer les deux parties de leur rôle, de leur devoir de confidentialité et leur obligation de faire traduire tout ce qui est dit dans la pièce. Les interprètes traduisent tout ce qui est dit, sans ajouter ou omettre quoi que ce soit. Les interprètes doivent être neutres, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas exprimer leurs opinions sur la politique, la religion ou quoi que ce soit d’autre. Les interprètes doivent être impartiaux. Cela signifie que que l’interprète ne doit pas s’impliquer ou essayer d’aider quiconque, ou montrer qu’il ou elle est d’accord avec l’une ou l’autre partie durant la conversation.

Il est très important que vous nous fassiez savoir si vous ne comprenez pas l’interprète, ou si vous n’êtes pas à l’aise avec lui ou elle pour d’autres raisons. Vous pouvez interrompre la rencontre et demander un autre interprète. Faites-nous savoir suffisamment longtemps à l’avance si vous préférez un interprète masculin ou féminin.

Déci­sion

Si vous avez droit à un permis de rési­dence

Si vous avez droit à un permis de résidence, vous pouvez vivre et travailler en Suède. Une fois que vous avez obtenu votre permis de résidence, vous devez aller à l’Office national suédois des impôts (Skatteverket), où vous serez inscrit dans le registre civil et obtiendrez un numéro d’identité personnelle. Comme preuve de votre permis de résidence, vous obtiendrez une carte de permis de résidence de l’Office des migrations. La carte est envoyée à votre unité de réception.

Le permis de résidence le plus fréquent pour les personnes qui ont demandé l’asile en Suède est un permis temporaire, qui est valide pour un ou trois ans.

Prolon­ga­tion du permis

Lorsque votre permis de résidence temporaire expire, vous pouvez demander une prolongation. Il est important de demander une prolongation avant l’expiration de votre permis de résidence temporaire, mais pas plus tôt que trois mois avant.

Vous pouvez recevoir un permis de résidence prolongé si vous avez encore besoin de protection.

Si votre demande est rejetée

Un rejet signifie que l’Office des migrations a déterminé que vous n’avez pas suffisamment de motifs pour rester en Suède. Si votre demande est rejetée, vous avez deux choix : vous pouvez soit accepter la décision et retourner dans votre pays d’origine ou aller en appel.

Si votre demande d’asile est rejetée, vous recevrez une décision sur le refus d’entrée ou la déportation. Ceci est normalement valable pour quatre ans à partir de la date à laquelle la décision prend effet. Si vous revenez en Suède pendant ce temps, votre entrée pourrait être refusée ou vous pourriez être déporté de nouveau. Dans un tel cas, vous ne serez pas autorisé à ce que votre cas soit considéré de nouveau ou à obtenir du soutien de l’Office des migrations.

Le droit au loge­ment et au soutien finan­cier cesse

Si votre demande d’asile a été rejetée, vous n’avez plus droit au soutien financier. Cela s’applique aux adultes ne vivant pas avec des enfants de moins de 18 ans pour qui ils sont gardiens. Le soutien financier fait référence, par exemple, à une allocation quotidienne et à un logement fourni par l’Office des migrations. Votre droit cesse lorsque la décision sur le refus d’entrée ou la déportation entre en vigueur et vous ne pouvez plus faire appel, ou lorsque la date limite pour que vous quittiez volontairement expire. Vous devez alors quitter la Suède.

Les familles qui ont des enfants peuvent continuer à habiter dans le logement temporaire qui leur a été fourni par l'Office suédois des migrations et conservent le droit à une aide financière jusqu'à ce qu'elles quittent la Suède ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus, pour une autre raison, de la responsabilité du Service d'accueil de l'Office suédois des migrations.

Si vous voulez faire appel

Si vous choisissez de faire appel, cela signifie que vous demander à une cour de considérer la décision. Vous devez envoyer votre demande d’appel à l’Office des migrations. Elle doit être reçue par l’Office avant que la décision n’entre en vigueur, ce qui signifie trois semaines à partir de la date à laquelle vous avez appris la décision. Si vous avez un conseiller légal, il ou elle pourrait vous aider.

L’Office des migrations examinera votre demande d’appel en premier lieu, pour voir si la décision doit être changée. Si l’Office des migrations ne considère pas que la décision doit être changée, elle transférera votre demande d’appel à un tribunal de migrations, qui considérera votre dossier. Si vous n’êtes pas d’accord avec les règlements du tribunal des migrations, vous pouvez demander à la cour supérieure des migrations (Migrationsöverdomstolen) de considérer votre dossier.

La cour supérieure des migrations considérera seulement certains dossiers qui sont importants en principe pour offrir des conseils pour les décisions futures. Si vous êtes avisés que la cour supérieure des migrations ne considérera pas votre demande d’appel, la décision entre immédiatement en vigueur.

Si vous changez d’idée et voulez retirer votre demande d’appel, vous pouvez aviser l’Office des migrations que vous acceptez la décision de rejet. Dans un tel cas, le tribunal annulera votre demande d’appel et elle ne sera pas considérée.

Retour

Vous avez un certain temps pour quitter le pays de votre propre gré à partir de la date à laquelle la décision de rejeter votre demande entre en vigueur. La décision vous dit combien de temps vous avez pour quitter le pays et il vous incombe de quitter le pays à temps. Vous pouvez obtenir du soutien de l’Office des migrations pour retourner dans votre pays d’origine ou un autre pays où vous avez le droit de vivre. L’Office des migrations peut vous aider, par exemple, avec des contacts dans votre pays d’origine ou pour réserver votre voyage.

Certaines personnes peuvent également recevoir du soutien financier pour les aider à s’installer dans leur pays d’origine et un certain nombre peut obtenir de l’aide avec un soutien de réintégration, comme de l’aide juridique, ou de l’aide pour retourner sur le marché du travail dans leur pays d’origine. Demandez au fonctionnaire chargé de votre dossier des renseignements sur le soutien au rétablissement si vous désirez recevoir de plus amples renseignements.

Inter­dic­tion de réad­mis­sion

Si vous ne quittez pas le pays dans les délais déclarés dans votre décision, vous pourriez recevoir une interdiction de réadmission. Dans ce cas, vous ne serez pas autorisé à entrer de nouveau dans la région de Schengen, en Bulgarie ou en Roumanie pendant une période d’un an. Il est important que vous sachiez quand vous devez quitter le pays.

Vous pouvez également recevoir une interdiction de réadmission si l’Office des migrations croit que vous ne partirez pas de plein gré.

Si vous obtenez une décision de refus d’entrée qui doit entrer immédiatement en vigueur, vous obtiendrez toujours une interdiction de réadmission.

Si vous ne coopérez pas

Si l’Office des migrations croit que vous ne coopérez pas pour retourner dans votre pays d’origine, vous pourriez perdre votre allocation quotidienne. L’Office des migrations peut également vous garder sous supervision ou arrêter. La supervision signifie que vous devez vous rapporter régulièrement à certains moments et en certains endroits. Vous pourriez également être forcé de donner votre passeport ou d’autres documents d’identité. La détention signifie que vous devez vivre dans des installations fermées à clé que vous ne pouvez quitter.

Si l’Office des migrations considère qu’il n’est pas possible d’appliquer le refus d’entrée ou la déportation sur le motif que vous ne coopérez pas, la police pourrait assumer la responsabilité de s’assurer que vous quittiez le pays. La police a le droit de vous convoquer et de vous rechercher, et pourrait utiliser la force pour que vous quittiez le pays.

Nouveaux rensei­gne­ments

Si de nouveaux renseignements se présentent après que vous ayez reçu un refus final, l’Office des migrations peut considérer si les nouveaux renseignements signifient que vous ne pouvez pas être expulsé. Ce pourrait être, par exemple, que la situation dans vote pays d’origine s’est détériorée ou que vous êtes devenu très malade. L’Office des migrations peut envisager cela sur sa propre initiative ou après que vous ayez demandé à l’Office des migrations de le faire.

Si vous voulez de plus amples rensei­gne­ments

Vous serez convié à plusieurs rencontres où vous recevrez des renseignements sur ce qui est important de savoir pendant que vous attendez.

Le fonctionnaire chargé de votre dossier à l’unité de demande vous dira quel soutien vous pouvez obtenir concernant, par exemple, votre hébergement, vos finances, les soins de santé et l’école pour vos enfants.

Après que l’unité de demande ait enregistré votre demande d’asile, vous serez assigné à une unité de réception. L’unité de réception vous invitera à une rencontre d’information de groupe et vous recevrez des renseignements locaux sur l’endroit où vous vivez.

L’unité de réception vous invitera également à des rencontres lorsqu’il y a quelque chose de nouveau à vous dire au sujet de votre dossier. Lorsque vous obtenez une décision, un fonctionnaire chargé du dossier expliquera ce que signifie la décision pour vous et ce que vous devez faire.

Si vous avez des questions, vous pouvez poser des questions à l’Unité de services à la clientèle au 0771-235 235. Les heures pour rejoindre l’Unité de services à la clientèle sont du lundi au vendredi, de 8 H à 16 H.

Vous trouverez de plus amples renseignements au www.migrationsverket.se/asylum-francais.

Au www.informationsverige.se Lien vers un autre site web, s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. vous pouvez lire plus sur le fonctionnement de la société suédoise.

Si vous devez rejoindre la police, l’ambulance ou le service des incendies pour une urgence, vous devez appeler le 112.

Si vous voulez parler à la police pour une question qui n’est pas urgente, vous devez appeler le 114 14.

Si vous avez des questions sur votre santé ou les soins de santé, vous pouvez appeler le 1177.