Si votre demande d’asile a été rejetée
Avslag på ansökan om asyl – franska
Un refus de votre demande signifie que l’agence suédoise des migrations a déterminé que vous n’avez pas suffisamment de motifs pour avoir le droit de rester en Suède. Vous pouvez choisir d’accepter la décision ou d’en appeler.
Si vous acceptez la décision d’expulsion ou de déportation, vous pouvez signer ce que l’on appelle une « déclaration de satisfaction par rapport à la décision (nöjdförklaring) ». Lorsque vous avez signé une déclaration de satisfaction par rapport à la décision, vous ne pouvez plus en appeler de la décision et devez planifier votre voyage de retour. Même si vous ne signez pas une déclaration de satisfaction par rapport à la décision, il importe que vous coopériez avec l’agence suédoise des migrations à votre retour.
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Elle déclare dans la décision à quel moment vous devez quitter la Suède
Elle déclare dans la décision combien de temps il vous reste avant que vous ne deviez quitter la Suède, le plus souvent entre deux et quatre semaines à partir du moment où la décision devient finale et applicable. Que la décision est devenue finale et applicable signifie que son applicabilité a débuté et que l’on ne peut plus faire appel de la décision. Dans la plupart des cas cela arrive trois semaines après que l’agence suédoise des migrations vous ait averti de la décision, ou lorsque vous signez une déclaration de satisfaction par rapport à la décision. Vous devez surveiller vous-même la situation pour que vous sachiez à quel moment la décision devient finale et applicable et quitter ensuite le pays dans les délais déclarés dans la décision.
Normalement, une décision de rejet ou d’expulsion est valable pour une durée de quatre ans.
Une expulsion qui doit être exécuté immédiatement
S’il est évident que vous n’avez pas de motifs pour obtenir l’asile, ou un autre motif pour obtenir le permis de séjour en Suède, une décision d’expulsion peut être prononcée à votre encontre, qui doit être exécutée immédiatement. Une telle décision ne peut être prise que si l’Office national des migrations examine votre demande dans un délai de trois mois. Si vous obtenez une décision d’expulsion qui doit être exécuté immédiatement, vous serez obligé de quitter la Suède même si vous faites appel de la décision.
Si vous voulez faire appel
Une décision de l’Office national des migrations peut être frappée d’appel. Si vous choisissez de faire appel, cela signifie que vous demandez à un tribunal de considérer la décision. Le délai pour interjeter appel est indiqué dans la décision de rejet de votre demande d’asile, il est dans la plupart des cas de trois semaines, à compter de la date de notification de la décision. Même si vous choisissez de faire appel, vous devez planifier votre retour dans votre pays.
Si vous faites appel d’une décision de rejet ou d’expulsion, vous avez souvent le droit de rester en Suède pendant la durée où le tribunal examine votre recours. Si vous faites appel d’une décision d’expulsion qui doit être exécutée immédiatement, vous n’avez souvent pas le droit de rester en Suède pendant que vous attendez la décision du tribunal concernant votre recours. Mais le tribunal peut décider d’interrompre la procédure d’expulsion dans l’attente de l’examen de votre recours, et dans ce cas vous pouvez rester en Suède pendant ce temps. Si le tribunal décide de ne pas interrompre votre expulsion, vous devez quitter immédiatement la Suède.
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Planification de votre voyage de retour dans votre pays d’origine
Lorsque vous avez reçu une décision d’expulsion ou de déportation, vous serez appelé pour une réunion avec un gestionnaire de dossier à l’Office suédois des migrations afin de planifier votre retour. Vous recevrez ensuite des informations pour déterminer quelles options alternatives sont disponibles dans votre cas et vous pourrez également poser des questions.
Si vous prévoyez quitter la Suède par vous-même avant d’être appelé pour une réunion portant sur le retour, vous pouvez visiter votre unité de réception la plus proche pour obtenir plus de renseignements.
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Centre de retour
Une place au centre de retour vous sera proposée au plus tard lorsque la décision d’éloignement ou d’expulsion commence à s’appliquer. Vous habiterez dans le centre de retour jusqu’à votre départ de la Suède ou jusqu’à ce que vous n’ayez plus droit à l’aide financière et à l’hébergement. En même temps cela signifie que l’Office national des migrations ne vous propose plus d’autre hébergement. Au centre de retour vous aurez des conseils et du soutien pour préparer votre retour.
Vous pouvez choisir d’habiter dans un centre de retour ou dans un hébergement personnel jusqu’à ce que vous quittiez la Suède.
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Aide pour le retour
Selon le pays dont vous venez, il peut y avoir une possibilité de recevoir de l’assistance financière en espèces ou d’autres formes de soutien pour vous permettre de vous établir de nouveau plus facilement dans votre pays d’origine. Un prérequis pour pouvoir recevoir de l’assistance financière en espèces est que vous partiez volontairement.
En savoir davantage sur qui peut obtenir une assistance de retour
Ce qui arrive si vous ne vous conformez pas à la décision
Lorsque la décision a force de loi et qu’elle est finale et applicable, et qu’on ne peut plus en appeler, vous devez quitter la Suède. Lorsque le délai a expiré, vous n’avez plus le droit à de l’hébergement ou de l’assistance financière de l’agence suédoise des migrations. Cela s’applique à ceux qui sont adultes et qui ne sont pas les gardiens légaux d’enfants de moins de 18 ans.
Tous ceux qui ont encore droit à de l’assistance financière de l’agence suédoise des migrations (par exemple, les familles avec des enfants) peuvent recevoir une allocation quotidienne réduite s’il ou si elle ne collabore pas pour quitter le pays.
Si vous ne collaborez pas pour votre retour, l’agence suédoise des migrations peut prendre la décision d’ordonner la surveillance ou de délivrer un mandat de détention. La surveillance signifie que vous devez régulièrement vous enregistrer auprès de l’agence suédoise des migrations ou de la police. Si une décision d’arrestation ou détention est prise contre vous, vous resterez dans des installations résidentielles verrouillées en attendant votre départ.
En savoir plus sur la surveillance et l’arrestation/détention
Interdiction de nouvelle entrée
Si vous ne quittez pas la Suède dans le délai déclaré dans la décision, une interdiction de nouvelle entrée peut être émise contre vous, ce qui signifie que vous ne pourrez pas revenir dans l’un ou l’autre des pays de Schengen, en Roumanie, en Bulgarie et en Croatie. L’interdiction de nouvelle entrée reste en vigueur pendant un an.
Si vous avez reçu une décision d’expulsion qui doit être immédiatement exécutée, vous aurez toujours une interdiction de nouvelle entrée émise contre vous qui s’applique normalement pour au moins deux ans, même si vous quittez immédiatement la Suède.
Interdiction de nouvelle entrée pour d’autres raisons
Si l’agence suédoise des migrations ne croit pas que vous quitterez volontairement la Suède, vous pouvez avoir une interdiction de nouvelle entrée dans la zone de Schengen émise contre vous qui reste en vigueur pour une période allant jusqu’à cinq ans. Cela peut arriver si vous avez, par exemple,
- fait des tentatives d’évasion pour l’expulsion ou vous êtes caché autrement
- dit que vous ne planifierez pas ou ne planifiez pas de quitter la Suède
- utilisé une fausse identité ou n’avez pas collaboré pour prouver qui vous êtes
- délibérément fourni des renseignements incorrects ou n’avez pas fourni de renseignements importants
- été reconnu coupable d’un crime qui peut entraîner une sentence d’emprisonnement.
Si vous avez une interdiction de nouvelle entrée émise contre vous pour l’une ou l’autre de ces raisons, vous perdrez le temps que vous auriez autrement de disponible pour que vous retourniez chez vous volontairement et devrez quitter le pays immédiatement.
Si vous perdez le temps qui serait autrement disponible pour que vous retourniez chez vous volontairement, cela signifie également que vous perdrez votre droit d’hébergement et d’aide financière de l’agence suédoise des migrations, si vous n’avez pas d’enfant de moins de 18 ans.
La police peut assumer la responsabilité de votre retour
S’il n’est pas possible d’exécuter l’expulsion ou la déportation parce que vous ne collaborez pas, l’agence suédoise des migrations peut transférer la responsabilité à la police en s’assurant que vous quittiez le pays. Si vous évitez les tentatives d’expulsion ou vous cachez autrement, la police a le droit d’émettre un mandat pour votre arrestation et de vous rechercher. La police a également le droit d’utiliser la contrainte ou la force physique pour faciliter votre départ du pays.
Si votre affaire est confiée à la police, vous n’aurez plus le droit à aucune forme de soutien financier. Les autres soutiens pour votre rétablissement dans votre pays d’accueil sont offerts à un degré moindre.
Si la police a reçu la responsabilité de vous renvoyer (expulser) ou déporter, ils sont ceux avec qui vous devez communiquer si vous avez des questions au sujet de votre voyage de retour.
Nouveaux événements après un refus
Si quelque chose arrive qui signifie que vous ne pouvez pas repartir, vous devez en aviser votre unité de réception. L’agence suédoise des migrations fera ensuite enquête pour savoir s’il y a des obstacles à l’exécution de la déportation. Cela doit concerner de nouvelles informations qui sont survenues après que vous ayez reçu la décision.
En savoir plus sur ce qui s’applique en cas de nouveaux événements après un refus
Les pays suivants sont couverts par l'accord de Schengen
L'Autriche, la Belgique, La République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède et la Suisse.