Demande de passeport d’étranger
Ansök om främlingspass – franska
Les personnes non titulaires d’un passeport de leur pays d’origine et qui n’ont pas la possibilité d’en obtenir un ont, dans certains cas, la possibilité d’obtenir un passeport d’étranger délivré par l’Office national des migrations (Migrationsverket). Si vous avez obtenu la nationalité suédoise, vous devez contacter la police pour faire une demande de passeport suédois.
Conditions d’obtention d’un passeport d’étranger
Pour pouvoir obtenir un passeport d’étranger il faut que vous ayez
- obtenu le permis de séjour en Suède du fait d’un besoin de protection envers les autorités de votre pays d’origine, ce qui fait que vous ne pouvez pas les contacter pour obtenir un passeport, ou
dans certains cas parce que vous êtes originaire d’un pays dont le passeport n’est pas reconnu par la Suède.
Vous ne pouvez pas obtenir un passeport d'étranger si
- vous êtes ressortissant suédois ou ressortissant de l’UE/EEE
- vous avez obtenu un permis de séjour sur la base d’un besoin de protection n’ayant pas de relation avec les administrations de votre pays d’origine, par exemple une problématique d’honneur, des catastrophes naturelles ou la situation générale du pays). Dans ce cas vous devez plutôt contacter l’administration de votre pays d’origine pour obtenir un passeport.
- si vous avez un autre document valable comme passeport, et qui peut être utilisé pour voyager
- vous vous trouvez dans votre pays d’origine.
Pour son appréciation, Migrationsverket se base sur les motifs mentionnés dans la décision d’obtention du droit d’asile vous concernant, et examine chaque cas individuellement. Le fait qu’il soit difficile ou onéreux d’obtenir un passeport du pays d’origine ne constitue pas une raison suffisante pour obtenir un passeport d’étranger.
Conditions d’utilisation du service en ligne
Pour pouvoir utiliser le service en ligne vous devez
- Être domicilié et inscrit à l’état civil en Suède
- Avoir une identification électronique
- Pouvoir payer les frais de demande avec une carte de crédit ou une carte de paiement
- Avoir une copie de votre carte d’identité suédoise
- Avoir une copie de l’éventuel ancien passeport d’étranger (copies de la page personnelle et de toutes les pages avec des cachets) ou un dépôt de plainte à la police indiquant que vous avez perdu votre passeport d’étranger.
En savoir plus sur comment joindre une copie de votre passeport à la demande (en anglais)
Si vous n’avez pas déjà prouvé votre identité, vous pouvez aussi joindre une copie de votre passeport du pays d’origine ou d’autres documents qui prouvent votre identité (si vous n’avez pas de passeport). Par exemple une carte d’identité, un extrait de naissance ou un livret militaire.
Veuillez noter que le délai pour obtenir une décision peut être plus long si vous n’envoyez pas les documents dont nous avons besoin dans la demande.
Prenez rendez-vous dans le service en ligne
Avant de soumettre votre demande en ligne, vous devez prendre rendez-vous pour donner vos empreintes et vous faire photographier. La prise de rendez-vous fait partie du service en ligne.
Vous trouverez dans le mail de confirmation des informations sur l’annulation ou la modification du rendez-vous que vous avez pris en ligne.
Enfants âgés de moins de 18 ans
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à demander seuls le passeport d’étranger. C'est le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur qui fait une demande de passeport d’étranger pour l’enfant.
Si votre enfant a deux titulaires de l’autorité parentale et que vous faites la demande par le service en ligne, vous devez remplir et joindre le formulaire 246011, ”Medgivande att Migrationsverket får utfärda pass (främlingspass eller resedokument) för barn under 18 år”. Les deux titulaires de l’autorité parentale doivent approuver la demande et les signatures doivent être attestées.
Si vous faites la demande en tant que tuteur, vous devez joindre la décision de votre nomination en tant que tuteur et une copie de votre carte d’identité.
Un enfant qui n’a aucun de ses deux parents en Suède doit être accompagné de son tuteur lorsqu’il va être photographié et va donner ses empreintes digitales.
Si vous ne pouvez pas demander un passeport d’étranger en ligne, vous devez faire la demande en remplissant le formulaire « Ansökan om främlingspass », numéro 190011, que vous devez donner personnellement à l’un des bureaux de l'Office national des migrations. Remplissez le formulaire avant votre visite.
Enfants âgés de moins de 18 ans
Les enfants âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à demander seuls le passeport d’étranger. C'est le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur qui fait une demande de passeport d’étranger pour l'enfant.
En tant que titulaire de l’autorité parentale, vous devez approuver la demande en remettant le formulaire 246011, ”Medgivande att Migrationsverket får utfärda pass (främlingspass eller resedokument) för barn under 18 år”, avec le formulaire de demande de l’enfant. S’il y a deux titulaires de l’autorité parentale, les deux doivent approuver la demande.
Un enfant qui n’a aucun de ses deux parents en Suède doit être accompagné de son tuteur lorsqu’il va être photographié et va donner ses empreintes digitales. Le tuteur de l’enfant doit apporter avec lui sa nomination et sa carte d’identité.
Prendre rendez-vous
Avant de venir à l’Office national des migrations pour déposer votre demande, vous devez prendre rendez-vous. Vous devez prendre rendez-vous pour chaque personne qui demande un passeport d’étranger, et chaque personne doit donner un formulaire de demande individuel.
Prendre rendez-vous (en anglais)
Déposer votre demande
Pièces à présenter lorsque vous déposez votre demande
- votre carte d’identité suédoise
- le formulaire de demande rempli et signé (un formulaire par personne)
- une copie d’un éventuel ancien passeport d’étranger ou un dépôt de plainte à la police indiquant que vous avez perdu votre passeport d’étranger.
- l’accord des parents ou des titulaires de l'autorité parentale si la demande concerne un enfant âgé de moins de 18 ans (formulaire Medgivande att Migrationsverket får utfärda pass (främlingspass eller resedokument) för barn under 18 år, numéro 246011).
Si vous n’avez pas déjà prouvé votre identité, vous pouvez aussi joindre une copie de votre passeport du pays d’origine ou d’autres documents qui prouvent votre identité (si vous n’avez pas de passeport). Par exemple une carte d’identité, un extrait de naissance ou un livret militaire.
Si vous avez un passeport de votre pays ou un ancien passeport d'étranger, vous devez les donner à l'Office national des migrations. Parfois la personne chargée de l’instruction du dossier peut accepter des copies de votre passeport, mais il vous précisera qu’il faut donner l’original du passeport lorsqu’il sera temps de traiter votre demande ou lorsque vous viendrez pour chercher votre nouveau passeport.
L’Office national des migrations prendra une photo de vous ainsi que vos empreintes lorsque vous déposez votre demande. Votre photographie, vos empreintes et vos données personnelles sont conservées dans une puce électronique dans le passeport d’étranger. Ces informations ne sont pas conservées par l’Office national des migrations, mais uniquement dans la puce. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas nécessaires.
La plupart des personnes doivent payer pour demander un passeport d’étranger. Vous pouvez payer les droits par carte auprès du bureau lorsque vous déposez votre demande. Vous pouvez aussi recevoir un avis de paiement et payer plus tard. L'Office national des migrations ne commence à traiter votre demande que lorsque vous aurez payé les droits.